Votre référence complète sur la coopération au Maroc : histoire, cadre légal, étapes de création, gouvernance, secteurs et formations. Construit à partir des sources officielles de l'ODCO et du Ministère du Tourisme, de l'Artisanat et de l'Économie Sociale et Solidaire.
Une forme d'entreprise unique, fondée sur la solidarité, la démocratie et la gestion collective au service des membres.
Une coopérative est un groupement de personnes physiques et/ou morales qui conviennent de se réunir pour créer une entreprise permettant de satisfaire leurs besoins économiques et sociaux, gérée conformément aux valeurs et principes fondamentaux de la coopération reconnus à l'échelle internationale.
Du protectorat à l'ambition de 8% du PIB — une trajectoire de construction progressive d'un modèle économique solidaire.
Un cadre juridique moderne fondé sur la Loi 112-12, le Décret 2-15-617 et les textes d'application du Ministère de la Justice.
Texte fondateur en 108 articles publié au B.O. n° 6318 du 18 décembre 2014. Il définit la coopérative, les conditions de création, la gouvernance, la répartition des excédents, le contrôle et la dissolution. Il abroge la Loi 24-83.
Publié le 24 mars 2016, il fixe les règles d'organisation et de gestion du registre des coopératives : registre local tenu au greffe des tribunaux de première instance, registre central à l'ODCO.
Institution publique sous tutelle du MTAESS. Missions : registre central, approbation des dénominations (3 jours), formation, contrôle de conformité, programme MOURAFAKA et TaaWouNYa Academy.
Les coopératives bénéficient d'avantages fiscaux significatifs conditionnés à la bonne gouvernance. L'accès aux marchés publics est possible depuis la Loi 112-12. Une taxe parafiscale de 2% des excédents est versée à l'ODCO.
La procédure complète de création conforme à la Loi 112-12, du choix du nom à l'immatriculation officielle.
Soumettez votre demande à l'ODCO. Le nom ne doit pas être porté par une autre coopérative — vérifiez via la plateforme OMPIC. L'ODCO délivre le certificat d'approbation dans un délai maximum de 3 jours ouvrables.
📍 ODCO — Délégation régionaleRéunissez les 5 membres fondateurs minimum pour rédiger et signer les statuts. Ils doivent préciser l'objet social, le siège, le capital (minimum 1 000 DH, chaque part ≥ 100 DH) et les règles de gouvernance.
📝 5 membres minimum · Capital ≥ 1 000 DHOuvrez un compte bancaire au nom de la coopérative pour y déposer le capital souscrit. Pour les coopératives agricoles, rapprochez-vous du Crédit Agricole du Maroc (CAM). Le capital doit être entièrement souscrit dès la constitution.
🏦 CAM pour les coopératives agricolesDéposez l'intégralité du dossier auprès de la délégation régionale du MTAESS. Le dossier comprend les statuts signés, le certificat de dénomination, le justificatif bancaire et le rapport d'évaluation des apports en nature si besoin.
📁 Délégation régionale MTAESSDéposez votre demande d'inscription au greffe du Tribunal de Première Instance de votre ressort. Vous recevrez votre numéro d'immatriculation officiel, indispensable pour toute activité légale de la coopérative.
⚖️ Tribunal de Première InstanceConformément à l'article 104 de la Loi 112-12, la coopérative doit notifier l'autorité gouvernementale chargée du secteur dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d'immatriculation.
⏱️ Délai : 30 jours max après immatriculationLa coopération marocaine est présente dans plus de 20 secteurs d'activité, de l'agriculture traditionnelle aux nouvelles technologies.
Les règles de gouvernance, obligations légales et outils de développement pour les coopérateurs actifs.
Depuis la Loi 112-12 (2014), il faut un minimum de 5 membres fondateurs. Avant cette réforme, la Loi 24-83 en exigeait 7. Seules les personnes majeures et capables juridiquement peuvent être membres fondateurs.
منذ القانون 112-12، يكفي وجود 5 أعضاء مؤسسين كحد أدنى. وقبل هذا الإصلاح، كان القانون 24-83 يشترط 7 أعضاء.
Conformément à l'article 26 de la Loi 112-12, le capital social ne peut être inférieur à 1 000 dirhams, entièrement souscrit dès la constitution. Chaque part sociale ne peut être inférieure à 100 DH.
وفق المادة 26، لا يمكن أن يقل رأس المال عن 1.000 درهم مكتتباً بالكامل، ولا تقل الحصة الواحدة عن 100 درهم.
La coopérative est une entreprise économique qui satisfait les besoins de ses membres via des activités commerciales et distribue des excédents. L'association est à but non lucratif et ne peut pas distribuer de bénéfices ni accéder aux marchés publics.
التعاونية مشروع اقتصادي يوزع الفوائض ويمكنه المشاركة في الصفقات العمومية، بينما الجمعية غير ربحية ولا توزع أرباحاً.
Il existe deux niveaux. Le registre local est tenu au greffe des tribunaux de première instance. Le registre central national est tenu par l'ODCO à Rabat et centralise les données de tout le Royaume.
السجل المحلي بكتابة ضبط المحكمة الابتدائية، والسجل المركزي الوطني لدى مكتب تنمية التعاون بالرباط.
Oui. L'une des avancées majeures de la Loi 112-12 est d'avoir ouvert l'accès aux marchés publics aux coopératives — un levier important pour leur développement économique et leur intégration dans les circuits formels.
نعم. من الإنجازات الكبرى للقانون 112-12 فتح المجال أمام التعاونيات للمشاركة في الصفقات العمومية.
MOURAFAKA (مرافقة) est le programme d'accompagnement post-création de l'ODCO pour les coopératives nouvellement créées. Il vise à renforcer leur structuration, gouvernance et viabilité économique via un suivi personnalisé par les 12 délégations régionales.
"مرافقة" برنامج الدعم ما بعد التأسيس الذي يتيحه مكتب تنمية التعاون للتعاونيات الجديدة عبر 12 مديرية جهوية.
Des parcours pédagogiques conçus pour les porteurs de projets coopératifs, les coopérateurs en activité et les élus coopératifs.
Valeurs, principes ACI, différences avec les autres formes d'entreprise, secteurs porteurs au Maroc, avantages et contraintes. Idéal en amont de toute décision de création.
Formation pratique et opérationnelle sur toutes les étapes selon la Loi 112-12 : dossier complet, statuts, procédures administratives, ODCO, tribunal, banque.
Pour coopérateurs actifs et élus. Gouvernance démocratique, AG, obligations comptables, répartition des excédents, accès aux marchés publics, unions de coopératives.
Coach professionnel certifié, formateur et consultant ESS. Formations sur mesure en français, arabe et amazigh pour les coopératives marocaines, unions de coopératives et acteurs institutionnels.